Après plusieurs semaines de négociations entre les professionnels de la fenêtre et le gouvernement, M. François de RUGY, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, a annoncé lundi 17 décembre la réintégration des fenêtres au CITE 2019.
CITE, Un périmètre bien encadré :
Le crédit d’impôt va être plafonné à 100€ par fenêtre et concernera uniquement les travaux permettant de passer d’un simple à un double vitrage. Selon une étude réalisée par les professionnels des fenêtres, soumise en octobre aux pouvoirs publics, le remplacement d’une fenêtre simple vitrage entraîne des économies d’énergie comparable à l’isolation d’un mur, à surface égale.
Comment bénéficier du CITE :
Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique est une mesure fiscale qui s’adresse à tout le monde, ainsi que les foyers non imposables. Les travaux doivent être réalisés dans la résidence principale datant de plus de deux ans. Ce crédit va être transformé en prime immédiatement perceptible en 2020.
Pour en bénéficier, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
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CITE, résumé chronologique des principales informations :
- Novembre 2018: Monsieur de Rugy devait annoncer le retour des travaux de rénovation des fenêtres dans le CITE 2019. Cette annonce tant attendue n’a pas été faite car bloquée par Matignon et l’Elysée.
- 6 et 10 décembre: Le Sénat, en 1ère lecture du projet de loi de finances (PLF) 2019 adopte 2 amendements demandant la réintégration des fenêtres. Amendements non soutenus par l’Assemblée Nationale lors de sa 2ème lecture du PLF 2019.
- 14 décembre : Madame la Députée Marjolaine Meynier-Millefert dépose un amendement sur l’article 57 du PLF afin que les travaux de rénovation des parois vitrées soient réintégrés dans le CITE (sur la base de la proposition faite par la filière paroi vitrée). Cet amendement n’est pas encore voté par l’Assemblée Nationale.
- Extrait de l’exposé des motifs de l’amendement déposé par Madame Meynier-Millefert : « Le présent amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 57 tel qu’il a été adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale, tout en le complétant afin de permettre de : Rendre éligible au CITE (au taux de 15%) le remplacement de fenêtres simple vitrage par des fenêtres performantes, dans la limite de 100€ de CITE par fenêtre en moyenne (un montant maximal de dépense déclarée en €/m² sera défini par arrêté pour intégration dans l’article 18 bis de l’annexe IV du CGI régissant les règles d’éligibilité technique du CITE) »
- 17 décembre: Monsieur François de RUGY annonce sur l’antenne d’Europe 1 que les fenêtres seront à nouveau éligibles au CITE en 2019.
(Source : UFME et quelleenergie.fr )
*Sous réserve de validation de la loi de finance 2019
